Appui juridique *

Législation sociale – Législation du travail 

Pour toutes questions relatives aux législations CISP, obligations des centres, éligibilité des stagiaires, financement, inspections et contrôles, conventions de partenariat, stages en entreprise, … 
Les membres s’adressent en premier lieu à l’équipe d’Aleap qui est spécialisée en la matière et qui, en cas de besoin de conseil juridique plus approfondi sur la question, demandera conseil au juriste avant de répondre au membre concerné.

* Ce service n’est pas compris dans la cotisation

Législation sociale - Législation du travail
  • Soutien et accompagnement pour toute question liée à la législation du travail en général
  • Conseils concernant l’application des CCT conclus en CP 329.02
  • Soutien et accompagnement pour toute question liée à la législation relative au BET,  au RGPD
  • Conseils, soutien et accompagnement pour toute question liée au règlement de travail
  • Conseils, soutien et accompagnement pour toute question liée à la concertation sociale et aux relations avec les organisations syndicales
Autre
  • La règlementation ONEM-chômage
  • Les dossiers relatifs aux aides à l’emploi et aux subventions et postes APE
  • Les législations concernant les « primo-arrivants »
  • La législation concernant les asbl, la rédaction des statuts, le décret mixité,…
  • La loi sur les marchés publics et toute règlementation en la matière