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Services non compris dans la cotisation
Majoration de la cotisation
Feront l’objet d’une majoration de la cotisation (facture distincte) :
- Les interventions/accompagnements de plus longue durée, c’est-à-dire, dépassant la demi-journée par demande, les interventions relatives à la création, au développement et à l’accompagnement d’initiatives/actions/projets autres que les CISP
- Les réparations de GSAO dépassant une heure
- Les interventions/accompagnements juridiques spécifiques dans le domaine de la législation sociale et la législation du travail – la majoration sera demandée dès la première heure d’intervention